La Commission européenne a présenté une première rédaction partielle du futur projet de Loi de Santé Animale, aux experts des Etats membres, le 10 décembre 2010. La FESASS très mobilisée sur ce projet a étudié ce document et a fait part de ses remarques dans le document ci-joint (disponible en Anglais et en Français).
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Positions officielles
2011 - 03 - 18 Réaction à la première version du projet de Loi de Santé Animale
2009 - 06 - 16 Opinion sur le principe d'une Loi de Santé Animale
Lors de son Assemblée Générale de 2009, et après une réflexion interne au sein du groupe de travail créé à cet effet, la FESASS a adopté une position quant au principe de création d'une Loi de Santé Animale. Si la FESASS a accueilli très favorablement cette idée, elle a également précisé les éléments qui devraient être intégrés afin de garantir l'efficacité d'un tel projet.