La FESASS membre du Groupe de Dialogue Civil sur les Productions Animales

Notre Fédération fait ainsi pour la première fois son entrée dans une instance consultative de la DG AGRI. Cette étape est d'autant plus importante qu'elle s'inscrit dans un processus très strict de sélection. 103 organisations avaient postulé suite à l'appel à candidature lancé par la DG AGRI en avril dernier. 65 ont été retenues en fonction de leurs compétences et de leur représentativité, pour sièger au sein de 13 groupes thématiques.

Les Groupes pour le Dialogue civil remplacent les 30 « Groupes consultatifs » qui permettaient jusqu’à présent de recueillir l'avis des parties prenantes dans le domaine de la PAC. Environ 85 réunions étaient organisées tous an et concernaient au total 2000 experts. Les groupes pour le Dialogue civil siégeront pour la première fois dans leur nouvelle formule à partir de septembre 2014 à Bruxelles.  

La Commission Européenne recourt à ces structures afin de connaître l’avis des cercles économiques au sujet de questions en lien avec les différents secteurs de production agricole et le développement rural. Les nouveaux Groupes pour le Dialogue civil couvrent un éventail encore plus large que les groupes consultatifs. Dans le cadre de ses initiatives en faveur de davantage de transparence, la Commission souhaite inclure ainsi davantage de groupes issus de la société civile. 

Selon la Décision de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la Politique Agricole Commune et abrogeant la décision 2004/391/CE (2013/767/UE), les nouveaux groupes ont pour mission:

a) de tenir un dialogue régulier sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune, y compris le développement rural, et à sa mise en oeuvre, en particulier les mesures que la Commission est appelée à prendre dans ce contexte, y compris les aspects internationaux de l’agriculture;

b) d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans les domaines visés au point a);

c) d’assister la Commission et de fournir des conseils en matière de politique dans les domaines visés au point a);

d) de rendre un avis sur des questions spécifiques, soit à la demande de la direction générale de l’agriculture et du développement rural (ci-après, la «direction générale») et dans les délais fixés dans cette demande, soit de leur propre initiative;

e) d’assurer un suivi des mesures prises dans les domaines visés au point a).

Comme c’était déjà le cas par le passé dans le Groupes consultatifs, les avis des Groupes pour le Dialogue civil ne sont pas contraignants pour la Commission. Mais ce qui est important, c’est que les instances bruxelloises ne veulent pas prendre de décisions sans consulter les parties concernées et qu’en outre, les groupes ont également la possibilité de remettre de leur propre initiative des avis sur des sujets concrets.

La Commission publiera tous les documents concernant les activités d’un groupe (tels que les ordres du jour, les comptes rendus des réunions, des extraits de conclusions ou des documents de travail) sur un site internet spécifique (voir infra).

Liens:

Décision de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la PAC:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:338:0115:0117:fr:PDF

Décision établissant la composition des Groupes pour le Dialogue civil du 18 juillet 2014 (uniquement en Anglais):

http://ec.europa.eu/agriculture/civil-dialogue-groups/decision-composition_en.pdf

Informations supplémentaires au sujet du travail  Groupes pour le Dialogue civil:

http://ec.europa.eu/agriculture/civil-dialogue-groups/index_en.htm